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vendredi 22 septembre 2017

Le CFPB teste un autre modèle réglementaire

CFPB
En contrepoint des « bacs à sable » mis en œuvre par quelques régulateurs (en Suisse et au Royaume-Uni, par exemple), le bureau de protection financière des consommateurs américains (CFPB) expérimente maintenant une démarche moins systématique, peut-être plus facile à concilier avec la culture de ce genre d'institution.

Depuis plusieurs années, le CFPB cherche à promouvoir l'innovation quand elle offre le potentiel d'améliorer la situation financière des citoyens et elle collabore déjà, dans ce but, avec un certain nombre de jeunes pousses spécialisées. À la demande de l'une d'elles, Upstart, elle inaugure une nouvelle approche, pragmatique, afin de prolonger sa mission. Elle lui a ainsi délivré une sorte de blanc-seing, la protégeant de toute exigence réglementaire lourde, en contrepartie d'une coopération étroite et suivie.

L'intérêt que porte l'institution à la startup est aisé à comprendre, puisqu'elle développe une solution de crédit alternative, reposant sur un modèle de « scoring » alimenté, entre autres, par des données non conventionnelles (telles que l'historique de formation initiale et le parcours professionnel). Le principe est donc naturellement prometteur pour l'inclusion financière des populations non couvertes (ou mal évaluées) par les grandes agences de notation auxquelles ont recours les établissements traditionnels.

Dans ce contexte, le « contrat » entre le CFPB et Upstart, qui prend la forme d'une « lettre de non-action » (« no-action letter ») bénéficie aux deux parties. La seconde, qui, s'aventurant en terrain réglementaire inconnu, s'interroge sur les exigences applicables à ses activités, obtient un bouclier (temporaire, bien entendu) qui la protège de mauvaises surprises. Pour la première, l'engagement de la startup à partager régulièrement des informations sur les opérations qu'elle traite (dont les critères qu'elle intègre à ses décisions d'accorder des prêts) lui procurera une matière de référence utile.

La dérogation offerte à Upstart est la première mise en application de ce que le CFPB présente comme une politique globale, ouverte à tous les acteurs émergents dont les produits et services sont susceptibles d'apporter une amélioration significative au bien-être financier des consommateurs mais évoluent dans une zone réglementaire plus ou moins floue. Sous couvert d'une garantie de non-intervention, ils ont de la sorte tout loisir de développer leur concept sans risque. L'ère du régulateur bienveillant s'ouvre…

Upstart

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