C'est pas mon idée !

mardi 10 mai 2016

Le bac à sable britannique est ouvert !

Financial Conduct Authority (FCA)
Annoncé formellement en avril dernier, le « bac à sable » réglementaire britannique – destiné à faciliter l'expérimentation de nouveaux produits et services dans le secteur financier – a officiellement ouvert ses portes ce 9 mai. Le moment est donc venu d'en explorer les modalités pratiques et de mesurer l'ambition qui l'inspire.

Pour mémoire, le principe du « bac à sable » est d'offrir un cadre réglementaire adapté facilitant le déploiement rapide d'un concept innovant, dans des conditions réelles mais sur un périmètre réduit (auprès d'un nombre limité de clients, par exemple). L'objectif est de permettre aux entrepreneurs de tester de nouvelles idées sans avoir à s'inscrire dès l'origine dans des processus de conformité lourds, longs et coûteux, et, ainsi, de pouvoir s'assurer de la viabilité du modèle envisagé, dans un contexte optimal.

L'initiative ne s'adresse pas uniquement aux jeunes pousses qui souhaitent lancer un service plus ou moins inédit. Elle peut également concerner les acteurs opérant déjà sous un régime réglementé. Si les premières bénéficient d'une sorte de blanc-seing pour mener leurs expérimentations, les secondes profiteront d'une assistance en matière d'applicabilité des obligations auxquelles elles sont soumises (jusqu'à une possibilité de dérogation) et une protection contre les sanctions en cas de problèmes inattendus.

Naturellement, ces allègements d'exigences ne sont proposés que sous conditions. Déjà, lors du dépôt de candidature (la procédure étant par ailleurs très simple), les critères de sélection sont apparents : le « bac à sable » ne peut concerner que des concepts dont le caractère innovant et l'apport de valeur aux consommateurs doivent être démontrés. Notons au passage que les startups dont le modèle d'affaires requiert une licence bancaire ne sont pas éligibles (elles sont redirigées vers un dispositif spécifique).

Une fois l'accord obtenu – c'est-à-dire si l'autorité à la manœuvre, la FCA, considère que ses critères de sélection sont respectés –, les bénéficiaires ne seront pas pour autant totalement libres de leurs mouvements. Les expérimentations seront suivies de près pendant tout leur déroulement. Pour ce faire, un plan de pilotage adapté et rapproché (un reporting hebdomadaire est évoqué) sera instauré dès la mise en place. La conclusion des tests devra également donner lieu à l'établissement d'un bilan complet.

Incidemment, un aspect notable de la démarche est l'intention affichée par le régulateur de capitaliser sur les expériences des entreprises intégrées dans le programme et d'en partager les résultats avec l'ensemble de l'industrie.

L'approche pourra paraître contraignante, mais c'est le prix à payer pour accélérer le lancement de tests tout en limitant les risques de dérives. Un reproche plus sérieux qui pourrait lui être fait est d'organiser le « bac à sable » par « fournées », avec un premier contingent pour l'été et le suivant en fin d'année, qui plus est avec des délais de traitements relativement longs (les candidatures sont acceptées jusqu'au 8 juillet, pour une décision communiquée vers la mi-août). Impossible d'improviser…

Finalement, la cible de la FCA n'est pas tant d'assouplir les conditions réglementaires applicables aux acteurs émergents que de leur offrir des conditions de mise en conformité plus flexibles (ce qui, il faut le souligner, requiert des moyens conséquents, en raison du suivi individuel à assurer). Il s'agit donc d'un prolongement des initiatives précédentes focalisées sur l'accompagnement de l'innovation. Ceux qui craignaient des prises de risque inconsidérées peuvent se rassurer et l'écosystème de la FinTech se réjouir…

Bac à Sable

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