C'est pas mon idée !

dimanche 20 mars 2016

BNP Paribas surfe sur la réglementation

BNP Paribas
Parce que l'ACPR (« Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ») rappelle à l'ordre les places de marché en ligne françaises depuis quelques mois, BNP Paribas lance aujourd'hui une offre permettant à ces dernières de se mettre plus facilement en conformité avec les exigences réglementaires auxquelles elles sont soumises.

Pour retrouver les origines de l'initiative, il faut remonter à la directive des services de paiement (« DSP ») de 2007 – transposée en France en 2009 – et les clarifications qui lui ont été apportées par le nouveau texte de 2013 (dit « DSP 2 »). Selon le régulateur, ses dispositions s'appliquent aux places de marché en ligne, dans la mesure où celles-ci encaissent des sommes d'argent pour le compte de tiers. Pour les acteurs concernés, la conséquence est l'obligation d'obtenir un agrément d'établissement de paiement.

À défaut, il leur reste l'option de trouver un partenaire disposant du statut requis et de se faire conférer un rang d'« agent ». C'est justement la solution que BNP Paribas propose désormais aux places de marché qui n'ont pas le désir ou les moyens de se lancer dans une procédure de mise en conformité complexe et coûteuse. De plus, outre la délégation de sa licence d'établissement de crédit, elle leur apportera son expertise corollaire en matière de lutte anti-blanchiment et de connaissance du client (« KYC »).

BNP Paribas Cash Management

Pour une banque qui – comme toutes ses consœurs dans le monde entier – nous a accoutumé à se plaindre sans cesse du poids croissant de la réglementation sur ses activités et, en particulier, du handicap qu'elle constitue dans ses démarches d'innovation, transformer une exigence supplémentaire en une opportunité de créer un nouveau service esquisse un renversement de perspective rafraîchissant… Le premier pas étant fait, ne serait-il donc pas maintenant possible de généraliser cette approche ?

Le cas des places de marché est probablement plus simple à appréhender, parce qu'il vise les clients, mais il doit aussi être possible d'adopter la même logique à l'intérieur de la banque. Je défends ainsi l'idée que tous les chantiers réglementaires représentent des occasions d'innover, avec un double bénéfice : d'une part, en limitant la paralysie induite par ces projets qui monopolisent les efforts et, d'autre part, il s'agit d'un moyen de rentabiliser, au moins en partie, des investissements plus ou moins « perdus ».

Les exemples sont faciles à trouver, entre les exigences de partage des données de comptes introduites par la DSP 2, qui peuvent devenir un catalyseur de réduction des silos d'organisation dans les institutions financières, les dispositions de MiFID II incitant à aborder le conseil en investissement autrement ou encore le règlement BCBS 239, susceptible de favoriser la mise en place de « lacs de données » ouverts à des usages qui restent à inventer. Encore faut-il, pour atteindre l'objectif d'innovation, se préoccuper des contraintes réglementaires au plus tôt, sans attendre le dernier moment.

Et si, au lieu de lever les bras au ciel lorsque sera publiée la prochaine exigence applicable aux banques, nous imaginions une manière différente de la prendre en compte ? Passer en revue les idées qui n'ont pas pu être expérimentées auparavant mais qui pourraient s'inscrire dans le dispositif, défier les collaborateurs d'imaginer des concepts de produits et services dérivés, profiter du projet pour mettre en place un socle technique plus propice aux innovations… Les possibilités sont nombreuses !

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